Afin de favoriser le développement économique du territoire et améliorer la qualité d'accueil de nos visiteurs et touristes, les communautés de communes Cœur de Brenne, Brenne-Val de Creuse et Marche Occitane Val d'Anglin ont voté une taxe de séjour unifiée dont le montant sera intégralement reversé au nouvel Office de Tourisme Destination Brenne. C'est une étape décisive dans la mise en place de l'Office de Tourisme Destination Brenne qui verra officiellement le jour lors de l'assemblée générale constitutive du vendredi 24 novembre prochain.
La taxe de séjour : qu'est-ce que c'est ?
La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique (art. L 5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La taxe de séjour est un impôt payé uniquement par le touriste et prélevé par le propriétaire ou le gestionnaire d'un hébergement touristique (hôtel, chambre d'hôtes, meublé touristique, résidences de tourisme, village de vacances et terrains de campings). Ce dernier la reverse à la communauté de communes dont il dépend, sous la responsabilité du Trésor Public.
La taxe de séjour doit être considérée comme une participation des touristes en séjour aux prestations dont ils peuvent bénéficier gracieusement comme par exemple les itinéraires de randonnée ou la documentation touristique. Elle devrait être mise en place en Brenne au 1er janvier 2018.
Taxe de séjour au réel et au forfait
Les communes Cœur de Brenne, Brenne-Val de Creuse et Marche Occitane Val d'Anglin ont fait le choix d'une taxe de séjour mixte, au réel et au forfait.
1. La taxe de séjour au réel pour les hôtels, chambres d'hôtes, campings, résidences de tourisme, villages de vacances. Elle est payée du 1er janvier au 31 décembre par le touriste de plus de 18 ans en séjour, en fonction du nombre de nuitées réellement comptabilisé et selon le tarif défini pour chaque catégorie d'hébergement.
2. La taxe de séjour au forfait pour les gîtes, meublés de tourisme, gîtes de groupe et d'étape. Elle est payée par les propriétaires ou gestionnaires d'hébergements en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement et de la base d'imposition prévue (calcul : capacité d'accueil/2*90 nuitées*tarif de la taxe).
Tarifs retenus pour la taxe de séjour 2018
catégories d'hébergements | tarifs |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 1,50 € |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 1,50 € |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 1,00 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 0,60 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | 0,60 € |
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement | 0,60 € |
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement | 0,60 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | 0,30 € |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles (*) et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,20 € |
Modalités de versement
Les propriétaires et gestionnaires d'hébergements recevront directement une information à ce sujet.
Contact Parc : Géraldine Chancel, responsable du pôle Tourisme, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.