Le Comité syndical du Parc s'est réuni jeudi 11 septembre 2025 à Saint-Michel-en-Brenne. Laurent Laroche a pu annoncer à l'assemblée que l'Etat venait de donner un avis final favorable sur le projet de charte. Les communes vont donc pouvoir délibérer sur leur adhésion à ce projet.
Retour sur la dernière étape de validation du projet de charte
Dans le cadre de la procédure de révision de la charte du Parc, suite à l’adoption par le Comité syndical du 23 janvier 2025 du document final, celui-ci a été envoyé par la Région début février aux services de l’Etat (DREAL) pour transmission au Ministère chargé de l’environnement.
Cette transmission n’a été faite que début avril. Ainsi les services du Ministère avaient jusqu’au 2 août pour émettre leur avis final.
Madame la Préfète de Région vient d'informer le Parc que l’avis du Ministère est favorable et que le projet de charte peut être adressé aux collectivités concernées pour approbation, sous réserve de quelques modifications :
- une modification rédactionnelle dans la disposition relative au maintien et à la restauration des habitats naturels et d’espèces (disposition 4.2). Il est demandé de remplacer le mot « artificialisation » par l’expression « projets d’exploitation et d’aménagement ». En effet, pour être conforme au décret n°2023-1096 de novembre 2023, il convient de considérer les surfaces d’activités de matériaux en exploitation des carrières comme des surfaces naturelles non artificialisées.
- mieux hiérarchiser les priorités de lutte contre les espèces exotiques envahissantes en précisant la méthodologie de définition des sites à fort enjeu écologique
- rajouter un paragraphe relatif aux activités de la défense nationale.
Le Président du Parc a donc adressé un courrier aux différentes collectivités concernées pour les prévenir de l’état d’avancement de la démarche et pour rappeler que le Président du Conseil Régional va prochainement les solliciter pour que ces collectivités délibèrent sur ce projet de charte et d’adhésion au syndicat mixte du PNR Brenne.
Ces délibérations doivent être prises dans un délai maximal de 4 mois, mais afin de permettre une adoption plus rapide, il est demandé d’étudier la possibilité de délibérer avant la mi-décembre 2025.
Il faudra ensuite que le Conseil Régional délibère en Commission Permanente et s’en suivra un délai de 2 mois pour le contrôle de légalité.
Le décret de reclassement du territoire en Parc naturel régional pourra donc être pris à partir d’avril ou mai 2026.
Les documents du projet de charte sont consultables ICI