Destinée aux propriétaires, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un dispositif permettant de contribuer à la préservation de la biodiversité locale. Elle s’inscrit dans une démarche de gestion durable des terrains.
Qu’est-ce que l’ORE ?
L’ORE est un contrat instauré par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Il est signé entre un propriétaire foncier volontaire et un organisme partenaire, comme le Parc naturel régional de la Brenne, une autre collectivité ou une association de protection de la nature etc. Ce contrat engage les deux parties à mettre en place des actions concrètes en faveur de l’environnement. Cela peut par exemple consister à préserver des haies, entretenir des zones humides, laisser des espaces naturels en libre évolution, ou encore créer des refuges pour la faune et la flore locales. L’objectif est de favoriser la biodiversité et de protéger durablement les milieux naturels.
L’ORE permet donc de valoriser les bonnes pratiques existantes et d’accompagner les propriétaires dans une démarche pour préserver le paysage et le patrimoine naturel.
Ce contrat est lié au bien. Il est établi pour une durée choisie par le propriétaire signataire, pouvant aller de 1 à 99 ans. Il présente un intérêt en cas de vente ou de succession : la parcelle reste « protégée » pendant toute la durée de l’ORE, et les engagements pris sont automatiquement transmis au nouveau propriétaire. Cela assure la continuité d’une gestion respectueuse de l’environnement.
Une démarche souple et compatible avec les activités
Les contenus de l’ORE sont définis par le propriétaire en concertation avec le co-contractant. Chaque ORE est donc « unique » et parfaitement adaptée à la propriété. L’ORE ne remet pas en cause les activités traditionnelles sur les terrains concernés. Chasse, agriculture, sylviculture…, ces usages peuvent coexister avec les objectifs fixés dans le contrat dès lors qu’ils respectent les engagements.
Pourquoi s’engager ?
Avec les enjeux liés à la perte de biodiversité ou au changement climatique, chaque geste compte. L’ORE offre la possibilité d’agir concrètement à l’échelle locale. La démarche de construction de l’ORE est aussi l’occasion pour le propriétaire de mieux connaître le patrimoine naturel des ses parcelles et d’échanger avec le co-contractant sur la meilleure façon de les préserver dans le temps.
En savoir + : téléchargez la plaquette ORE, elle vous apportera les éléments nécessaires pour envisager cette démarche en toute sérénité.
Contact Parc : Service Nature du Parc, 02 54 28 12 12