FAQ

Quelques réponses à des questions que tout le monde peut ou pourrait se poser...

 

A quoi sert un Parc naturel régional ?
Un Parc naturel régional a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire en mettant en oeuvre une politique innovante d'aménagement et de développement économique, social et culturel respectueuse de l'environnement.

Quel est le savoir-faire d'un Parc naturel régional ?
Le savoir-faire d'un Parc naturel régional réside dans sa capacité à stimuler et mettre en relation des partenaires, à coordonner et à orchestrer des actions, à monter des projets et à rechercher des compromis acceptables, à être à l'initiative d'actions innovantes sur son territoire.
Pour ce faire, le Parc naturel régional dispose d'une équipe pluridisciplinaire dont le rôle est de faire aboutir les initiatives des élus. Cette équipe (de 25 à 30 personnes en moyenne) regroupe des compétences de haut niveau en matière d'environnement et de gestion de l'espace, d'aménagement, de développement économique et touristique, d'animation culturelle et de valorisation du patrimoine.

Comment se délimite le territoire d'un Parc naturel régional ?
Le territoire d'un Parc naturel régional représente une entité naturelle et paysagère remarquable dont l'intérêt est reconnu au niveau national. Le périmètre d'étude d'un Parc naturel régional est négocié entre tous les partenaires, mais le territoire qui sera classé correspond à tout ou partie du territoire des communes qui ont approuvé sa Charte et adhéré à l'organisme de gestion du Parc. Ses limites ne sont donc pas fixées par rapport à des limites administratives autres que communales : elles peuvent être à cheval sur plusieurs cantons, départements, régions.

Est-ce un espace fermé ou ouvert ?
Un Parc naturel régional est un territoire habité totalement accessible, dans le respect de la propriété privée, comme partout ailleurs. Néanmoins, certains sites ou aménagements sur le territoire du Parc (ex : Réserve naturelle) peuvent être soumis à des conditions d'accès réglementées par l'État. De la même façon, certaines pratiques (circulation des véhicules tout terrain, survol, escalade...) peuvent y être réglementées ou interdites par arrêtés municipaux, en application de la charte du Parc.

Peut-on déclasser un Parc ?
Un Parc naturel régional est la seule collectivité locale à durée déterminée ! Lorsqu'un Parc naturel régional ne remplit pas ses missions, ou ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement pendant la durée de validité de sa Charte, le Ministre chargé de l'Environnement peut demander le déclassement. Ainsi, tous les 12 ans, si la révision de la Charte n'est pas jugée satisfaisante ou n'a pas abouti, le classement du Parc naturel régional n'est pas renouvelé.

Quel intérêt pour une collectivité d'adhérer à un Parc ?
En s'engageant à travers leur adhésion à la Charte d'un Parc naturel régional, les collectivités acceptent librement des contraintes négociées avec tous les signataires. Les décideurs, qu'ils soient élus, représentants de l'État ou établissements publics, sont tenus de respecter les règles du jeu de leurs interventions sur le territoire du Parc, précisées dans le cadre de la Charte ou par convention, dans la mesure des compétences de chacun.
En contrepartie, les collectivités adhérant à un Parc naturel régional bénéficient d'un certain nombre d'avantages, et en particulier :

  • une image de marque de qualité, reconnue au niveau national, du territoire bénéficiant du classement en Parc naturel régional,
  • une équipe pluridisciplinaire à leur service pour les aider à mener à bien leurs projets en cohérence avec la charte du Parc,
  • des moyens financiers supplémentaires à travers des financements particuliers de l'État, des Régions ou des projets soutenus par l'Union européenne...

Un PNR génère-t-il des contraintes sur son territoire ?
Un Parc naturel régional, ne disposant pas d'un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche... C'est par la concertation et l'échange qu'il motive ses partenaires, dont les élus, à mettre en place une gestion et un développement harmonieux de leur territoire qui veille à la préservation de leur environnement.

Peut-on réaliser n'importe quel équipement sur le territoire d'un PNR ?
Le Parc est systématiquement consulté lorsqu'un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d'impact. Au cas où les dispositions de la Charte ne sont pas respectées, un recours au Tribunal administratif peut être engagé par l'organisme de gestion du Parc contre la réalisation d'un équipement ou d'un aménagement.

Y a-t-il des espaces protégés dans le Parc ?
Oui. On distingue :

  • les Réserve Naturelles : la RN Nationale de Chérine et la RN Régionale du Bois des Roches.  On y trouve des milieux remarquables et fragiles ainsi qu'une faune et une flore emblématiques.
  • les propriétés acquises à des fins de protection et ouverts au public : les étangs Foucault, l'étang Ex-chèvre, les communaux de Rosnay, le site du Plessis, etc.

Qui décide des actions à mener dans un Parc ?
C'est un syndicat mixte, qui compte 80% d'élus locaux (maires, conseillers généraux et conseillers régionaux) et 20% de représentants d'établissements publics (chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, des métiers et Office national des Forêts). Les représentants des conseils économiques et sociaux et des associations sont membres à titre consultatif. Tous les 3 ans, ils élisent le Président, le bureau et le syndicat qui décident des actions mises en place par l'équipe technique. Ils votent le budget du Parc et un programme d'actions.

Quel est le rôle des élus dans un Parc naturel régional ?
La politique des Parcs naturels régionaux est initiée, négociée, voulue par les élus locaux qui élaborent la Charte. Les élus des communes du Parc en sont la cheville ouvrière; les élus régionaux et départementaux en sont les partenaires privilégiés.
N.B. : les conseils régionaux et conseils généraux sont les principaux financeurs des Parcs naturels régionaux.

Quel coût pour les habitants ?
Un Parc naturel régional ne prélève aucun impôt. Par contre il bénéficie de subventions spécifiques lui permettant de financer et de soutenir les projets expérimentaux et innovants engagés sur le territoire. Les financeurs sont les Régions, les Départements, l'État, parfois l'Europe. En choisissant d'adhérer au Parc naturel régional de la Brenne, les communes versent 5 Euros par an et par habitant.

Comment devient-on Parc naturel régional ?
Ce sont les élus locaux qui initient la démarche. Notre territoire a été classé pour la première fois en 1989 par l'Etat qui lui a attribué la marque « Parc naturel régional ». Ce classement est remis en question tous les 12 ans. Un bilan doit alors être présenté ainsi qu'un nouveau projet de territoire appelé « Charte ».

Quelle est la signification du logo du Parc naturel régional de la Brenne ?

L'étoile à huit branches signale les Parcs naturels régionaux en France et s'inscrit dans l'ovale du blason. S'y ajoute un symbole propre au Parc naturel régional de la Brenne caractérisant les particularités et l'identité du Parc à a savoir le patrimoine naturel et culturel représenté par une bonde d'étang, des roseaux et un oiseau d'eau.

Bienvenue dans le Parc naturel régional de la Brenne